J.O. 284 du 9 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20969
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Décret du 2 décembre 2003 abrogeant le décret du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Royan-Saintes traversant le département de la Charente-Maritime
NOR : INDI0320518D
Par décret en date du 2 décembre 2003, le décret du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Royan-Saintes traversant le département de la Charente-Maritime est abrogé.